Politique DMCA | BTBF Portal

Notre engagement envers le droit d'auteur

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⚠️ Attention : Faire une fausse déclaration DMCA est une faute grave passible de sanctions légales (amendes, frais d'avocats). Ne soumettez une plainte que si vous êtes le propriétaire légitime des droits ou un représentant autorisé.

Comment soumettre une notification de retrait

Pour soumettre une notification DMCA valide, vous devez fournir par écrit les informations suivantes :

Votre nom complet et vos coordonnées (email, adresse, téléphone)
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous signalez la violation
L'URL spécifique sur BTBF Portal où le contenu litigieux apparaît
Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée
Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes, sous peine de parjure
Votre signature physique ou électronique

Où envoyer votre notification

Envoyez votre demande de retrait DMCA par email à notre agent désigné :

Email : u1166249577@gmail.com

Sujet de l'email : Demande de retrait DMCA — [Votre Nom ou Société]

Nous traitons généralement les demandes valides sous 72 heures ouvrées.

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